Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dernière mise à jour : 26 septembre 2025
Article 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL www.vinylesandvintage.com, est édité par : Vinyles & Vintage, société inscrite au R.C.S. de Bourg-en-Bresse sous le numéro de SIRET 89934710800016, dont le siège social est situé au 8 Lotissement de Régie, 01400 CONDEISSIAT, représentée par M. CHARMAT Gilbert, dument habilité (ci-après désigné l’« Exploitant »). Le Directeur de la publication du Site est M. CHARMAT Gilbert. L’Exploitant peut être joint à l’adresse électronique suivante : contact@vinylesandvintage.com.
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site. Elles sont mises à disposition des clients sur le Site, où elles sont directement consultables, et peuvent leur être communiquées sur simple demande. Les CGV sont opposables au client, qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de produits d’occasion et neufs (livres, disques, CD, DVD, etc.) ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du produit, si elle est essentielle, figure sur le Site ou est adressée au plus tard à la livraison. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Le Client est responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment des frais liés à l’utilisation d’Internet et de la sécurité de sa configuration informatique.
Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande, le Client doit créer un espace client personnel. Il s’engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour, et à maintenir ces données à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et doit informer sans délai l’Exploitant en cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse. Le Client s’engage à ne pas rendre disponibles ou distribuer des informations illicites, répréhensibles ou nuisibles (virus, etc.). En cas de manquement, l’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du Client au Site.
Article 5 – COMMANDES
L’Exploitant s’efforce de garantir la disponibilité des produits dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par courriel et pourra choisir entre la livraison d’un produit équivalent ou le remboursement du prix dans les 30 jours. Les commandes sont fermes et définitives, sauf mention contraire. Le Client peut vérifier le détail de sa commande avant validation. Une copie des CGV acceptées et une confirmation de commande seront envoyées par courriel. L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas de non-respect des CGV, de sommes dues, de litige en cours, ou de non-réponse à une demande de confirmation.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît que toute commande implique une obligation de paiement. L’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement avant expédition. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (sécurisé SSL), PayPal, chèque bancaire, et virement. Le compte du Client sera débité uniquement après vérification des données bancaires et acceptation du débit. En cas de refus de la carte bancaire ou de non-paiement, la vente sera nulle.
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des produits est indiqué en euros TTC, hors frais de livraison. Les prix promotionnels sont appliqués pendant la période de publicité. Les frais de livraison ou de transport seront ajoutés au prix des produits et indiqués distinctement avant validation de la commande.
Article 8 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande. Le « double-clic » (validation du panier et paiement) vaut signature électronique et acceptation irrévocable des CGV. L’archivage des communications et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable.
Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des produits commandés jusqu’à l’encaissement intégral du prix, y compris les frais de port.
Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les livraisons sont réservées aux consommateurs résidant en France ou dans l’Union européenne. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés et incluent la préparation, l’expédition et le délai du transporteur. En cas de retard ou d’erreur d’adresse, la responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée. Le Client doit vérifier la conformité des produits livrés et signaler toute anomalie sur le bordereau de livraison.
Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non conforme ou non souhaité, à compter de la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit ne peut être renvoyé par la Poste. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, avec tous ses accessoires et la facture originale. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit. Les exceptions légales (biens personnalisés, périssables, etc.) s’appliquent.
Article 12 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant par email à contact@vinylesandvintage.com, en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de commande.
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Exploitant est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et engage la responsabilité du Client.
Article 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du Client. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Article 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par la Charte de respect de la vie privée, conforme au RGPD 2025. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, contacter contact@vinylesandvintage.com.
Article 16 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis pour la convenance du Client. L’Exploitant ne saurait être responsable du contenu ou des conditions d’utilisation de ces sites.
Article 17 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner son nom et son logo à titre de référence dans ses supports de communication.
Article 18 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties. En cas de nullité d’une clause, les autres conservent leur force. L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site ou des services, ainsi que les CGV. Le Client est tenu de se reporter aux CGV avant toute utilisation du Site. En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client. À défaut de solution, il peut recourir à la médiation de la consommation via le médiateur CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. Les CGV sont régies par le droit français.
Article 19 – RACHAT DE PRODUITS D’OCCASION
Vinyles & Vintage rachète les livres, disques vinyles et CD d’occasion. La valeur de rachat dépend de l’état et de la quantité. Après estimation, une proposition sera faite sous une semaine. En cas d’acceptation, le rachat sera réglé sous forme de bon d’achat valable sur le Site, sans limite de validité. En cas de refus, les produits doivent être repris sous 15 jours. Une pièce d’identité sera demandée pour lutter contre la vente d’objets volés.