Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (modifiée par la loi n°2025-532 du 13 juin 2025) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les présentes mentions légales précisent l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Vinyles & Vintage.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.vinylesandvintage.com (le « Site »), est édité par : Gilbert CHARMAT, auto-entrepreneur résidant au 8 Lotissement de Régie, 01400 CONDEISSIAT, de nationalité française, né le 04/12/1968.
L’entreprise Vinyles & Vintage est immatriculée au R.C.S. de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 899347108, avec un numéro individuel de TVA intracommunautaire : FR13899347108.
Activité principale : Commerce en ligne de disques vinyles, CD, platines, cassettes, et contenu éditorial lié à la musique (blog, jeux-concours).
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, située à l’adresse suivante : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande. Contact : (+1) 415 358 0857. Site web : https://www.wix.com.
Note : Les données hébergées par Wix sont soumises aux Clauses Contractuelles Types (CCT) de l’UE pour les transferts hors Union Européenne, conformément au RGPD.
3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Gilbert CHARMAT.
4. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :
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Par téléphone : +33 7 83 19 15 68 (du lundi au vendredi, 9h-18h).
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Par courriel : contact@vinylesandvintage.com.
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Par courrier : Vinyles & Vintage 8 Lotissement de Régie 01400 CONDEISSIAT
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5. Documents juridiques associés
Pour une information complète, nous vous invitons à consulter les documents suivants, accessibles depuis le pied de page du Site :
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Conditions Générales d’Utilisation du Site : Règles d’utilisation du Site, droits et obligations des utilisateurs.
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Conditions Générales de Vente (CGV) : Modalités de vente, retours, garanties légales, et droit de rétractation.
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Politique de Confidentialité et Protection des Données : Traitement des données personnelles, droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement), et mesures de sécurité.
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Politique des Cookies : Types de cookies utilisés (techniques, fonctionnels, analytiques, publicitaires), finalités, et gestion du consentement.
Note : Ces documents sont régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions légales et nos pratiques. Nous vous encourageons à les consulter périodiquement.
6. Données personnelles et RGPD
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité et Protection des Données, conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés (modifiée en 2025).
Vos droits :
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Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
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Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
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Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
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Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
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Droit d’opposition : Refuser un traitement (ex. : marketing direct).
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Droit à la limitation du traitement : Suspendre l’utilisation de vos données dans certains cas.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@vinylesandvintage.com. Nous répondrons sous 1 mois (délai prolongeable de 2 mois en cas de complexité).
En 2026, le RGPD impose :
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Une transparence renforcée sur l’utilisation des données (ex. : IA, outils prédictifs).
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Une traçabilité accrue des traitements (ex. : registres des activités de traitement).
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Une vigilance particulière sur les outils tiers (ex. : Google Analytics, Facebook Pixel).
7. Accessibilité numérique
Conformément à la directive européenne (UE) 2016/2102 sur l’accessibilité des sites web et applications mobiles, entrée en vigueur le 28 juin 2025, Vinyles & Vintage s’engage à rendre ses contenus et services accessibles à tous, dans la mesure du possible et selon les exigences légales applicables.
Mesures mises en place :
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Contraste des couleurs adapté pour les daltoniens.
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Navigation au clavier possible.
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Textes alternatifs pour les images (balises alt).
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Structure sémantique (titres, listes) pour les lecteurs d’écran.
Déclaration d’accessibilité : Une déclaration détaillée est en cours de rédaction et sera publiée d’ici juin 2026.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige persistant avec Vinyles & Vintage, vous pouvez recourir à un méditeur de la consommation : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble L'Horizon - Esplanade de France 3, Rue J. Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNE Site web : https://www.medconsodev.eu
Procédure :
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Contactez-nous préalablement pour tenter un règlement amiable.
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Si aucun accord n’est trouvé, saisissez le médiateur sous 1 an à compter de votre réclamation écrite.
Note : La médiation est gratuite pour le consommateur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données) sont la propriété exclusive de Vinyles & Vintage ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur français et international ainsi que par le droit des marques.
Interdictions :
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Reproduire, modifier, ou utiliser nos contenus sans autorisation écrite.
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Créer des œuvres dérivées (ex. : compilations de nos descriptions de produits).
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Utiliser nos marques ou logos à des fins commerciales sans accord.
Exceptions :
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Usage personnel (ex. : impression d’une fiche produit pour vos archives).
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Citations courtes avec mention de la source (ex. : « Source : Vinyles & Vintage, [lien] »).
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. : plateformes de paiement, réseaux sociaux, partenaires). Vinyles & Vintage ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou leur conformité aux lois en vigueur.
11. Modifications des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour nous conformer à des évolutions légales ou réglementaires. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bourg-en-Bresse (France) seront seuls compétents, sauf si les règles de procédure civile ou européenne en disposent autrement (ex. : compétence du tribunal du domicile du consommateur).